protection des mineurs, respect de la loi

afin de protéger nos mineurs l'association " le pari de Jade" par son action des  "parents solidaires" , vous propose:

une charte de respect et application des lois de protection des mineurs, charte proposée aux commerçants, grandes surfaces, tabacs, cafés, restaurants, boites, etc,...

charte établie et rédigée avec le concours d'un cabinet d'avocats local et du lycée de la communication de metz et partenariat institutionnel

charte numérotée de 1 à x exemplaires, les signataires s'engagent à respecter et appliquer la ( les ) loi (s) de protection des mineurs

charte en cours de réalisation, dont voici l'ébauche:

"charte de respect et application des lois de protection des mineurs contre la vente et la délivrance gratuite de produits interdits aux mineurs tels que: - le tabac*, - l'alcool*, - les jeux d'argents*"

En signant cette charte ,je m'engage à respecter les lois de protection des mineurs en ne vendant ou en ne donnant aucun des produits cités ci-dessus* à des mineurs, sous peine de poursuites.

 les parents sont invités à signer le livre d'or pour soutenir cette action de prévention des "parents solidaires" de l'association.

les commerçants, grandes surfaces, et autres distributeurs de ces produits, peuvent nous contacter.

contact:

leparidejadeassoc@hotmail.fr

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Dernière mise à jour de cette page le 24/02/2008